La directive européenne 2002/91/CE, relative à la Performance Energétique des Bâtiments, et ses transpositions en textes légaux régionaux, constituent la référence relative au calcul des ponts thermiques.
Plus précisément, en Région de Bruxelles-Capitale, il sera judicieux de consulter :
En Région wallonne :
De manière générale, ces textes légaux font appel, sous réserve de quelques ajustements, aux normes suivantes :
- Introduction
- Définition
- Risques
- Ordonnance du 07.06.2007, relative à la performance énergétique et au climat intérieur des bâtiments
- Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21.12.2007, déterminant des exigences en matière de performance énergétique et du climat intérieur des bâtiments (annexe V)
- Arrêté ministériel du 24.07.2008, déterminant les règles pour le calcul des pertes par transmission
- Le CWATUPE, Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’urbanisme, du Patrimoine et de l’Energie.
- L’arrêté du Gouvernement wallon du 17 avril 2008, déterminant la méthode de calcul et les exigences, les agréments et les sanctions applicables en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments (annexe IV)
- NBN EN ISO 10 077-1 (2000), Performance thermique des fenêtres, portes et fermetures-Calcul du coefficient de transmission thermique-Partie 1: Méthode simplifiée
- NBN EN ISO 10 077-2 (2003), Performance thermique des fenêtres, portes et fermetures-Calcul du coefficient de transmission thermique-Partie 2:Méthode numérique pour les profilés de menuiserie
- NBN EN ISO 10 211-1 (1995), Ponts thermiques dans le bâtiment-Calcul des températures superficielles et des flux thermiques – Partie 1: Méthodes de calcul générales
- NBN EN ISO 10 211-2 (2001), Ponts thermiques dans le bâtiment-Calcul des températures superficielles et des flux thermiques – Partie 2: Ponts thermiques linéaires
- NBN EN ISO 13 370 (2007), Performance thermique des bâtiments – transfert de chaleur par le sol – Méthodes de calcul